Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen vue de l’engagement de celle-ci, avec effet au 1er janvier 2008 en « qualité d’employé(e) chargé(e) de cours à tâche partielle et à durée indéterminée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 34633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2014 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour,

Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 par le délégué du gouvernement ;service des ateliers de la division des services régionaux et de la voirie.Par un arrêté du 26 avril 2002,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34556 du rôle Inscrit le 19 mai 2014contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, une décision duEn date du 30 septembre 2013, le directeur adressa à Monsieur ... une note de service, en sa qualité d’économiste de la santé à l’IGSS, de la teneur suivante :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 32915 du rôle Inscrit le 18 juin 2013Le 23 août 2012, le médecin du travail, ayant procédé à un examen de santé de Monsieur ... en application de l’article 6, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35259 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur... en matière de nominationcommissaire de police, aux fonctions de contrôleur auprès de la direction générale de la police grand-ducale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35384 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015Audience publique du 30 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 33495a du rôle Inscrit le 18 octobre 2013contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015Audience publique du 28 août 2015contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoireVu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pharmacienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler,

contre un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures et un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur .....,tendant à l’annulation d’un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 29 juillet 2013, d’un courrier du ministre du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34723 du rôle Inscrit le 18 juin 2014En sa séance du 18 mars 2014, le conseil de discipline se déclara régulièrement saisi et prononça à l’égard de Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’avertissement, conformément à l’article 47.1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039 du rôle Inscrit le 12 février 2013contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2013 ;Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039b du rôle Inscrit le 12 février 2013Par un arrêté du 26 avril 2002, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en se basant sur le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32039a du rôle Inscrit le 12 février 2013Audience publique du 19 novembre 2014contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 35762C Inscrit le 26 janvier 2015Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 32289 du rôle)à l’Etat, le jugement entrepris ayant annulé une décision de refus du 15 janvier 2013 de la commission d’examen de fin de stage, instituée par l’article 18 du règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionVu la requête inscrite sous le numéro 36165 du rôle et déposée le 15 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du