Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant déclaré justifié son recours tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013 portant nomination de Monsieur ... ... aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’administration ... à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-ducal du 21 mars 2006, elle fut promue au

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2015 (n° 33811 du rôle), ayant rejeté son recours tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013, portant refus de nomination dans son chef aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand-

Le 11 avril 2012, Monsieur ... saisit le Premier ministre d’une demande en obtention d’une habilitation de sécurité du niveau « cosmic très secret », « très secret UE » et « très secret LUX », demande à laquelle le Premier Ministre refusa de faire droit par une décision du 13 novembre 2013.En date du 11 avril 2012, l'Autorité nationale de Sécurité a été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen vue de l’engagement de celle-ci, avec effet au 1er janvier 2008 en « qualité d’employé(e) chargé(e) de cours à tâche partielle et à durée indéterminée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 34633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2014 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour,

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 ;Dans sa décision du 20 janvier 2014, la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, saisie le 29 novembre 2011 par l’administration sur le fondement de l’article 67, paragraphe

Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2015 par le délégué du gouvernement ;service des ateliers de la division des services régionaux et de la voirie.Par un arrêté du 26 avril 2002,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34556 du rôle Inscrit le 19 mai 2014contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, une décision duEn date du 30 septembre 2013, le directeur adressa à Monsieur ... une note de service, en sa qualité d’économiste de la santé à l’IGSS, de la teneur suivante :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 32915 du rôle Inscrit le 18 juin 2013Le 23 août 2012, le médecin du travail, ayant procédé à un examen de santé de Monsieur ... en application de l’article 6, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNo 35259 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur... en matière de nominationcommissaire de police, aux fonctions de contrôleur auprès de la direction générale de la police grand-ducale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35384 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35384 du rôle et déposée le 29 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35668 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stagePar lettre du 6 octobre 2014, le ministre de la

N° 35668a du rôle Inscrit le 5 janvier 2015contre un acte du major du Bataillon de Chasseurs à Cheval de l’armée belge,un acte du commandant du Centre militaire de l’armée luxembourgeoise et une décision du ministre de la Défense en matière de stageVu le jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015, inscrit sous le numéro 35668 du rôle, par lequel le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015Audience publique du 30 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015Audience publique du 28 août 2015contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoireVu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., pharmacienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler,

contre un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures et un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur .....,tendant à l’annulation d’un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 29 juillet 2013, d’un courrier du ministre du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34723 du rôle Inscrit le 18 juin 2014En sa séance du 18 mars 2014, le conseil de discipline se déclara régulièrement saisi et prononça à l’égard de Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’avertissement, conformément à l’article 47.1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut