Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale

contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;3) la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 7

contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de Käerjeng et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général3) de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 24 septembre 2014 « portant adoption provisoire » dudit projet d’aménagement général ;Lors de sa séance publique du 27

tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ayant déclaré recevable, mais non fondée leurVu la

contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :1) d’une décision du conseil communal de la Commune de ... du 12 octobre 2015 approuvant le projet d’aménagement général de la Commune de ...2) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 26 février 2016 approuvant la délibération du

tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et ayant déclaré recevable, mais non fondée saVu la

contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 novembre 2015 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville

1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 novembre 2015 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juillet 2015 portant adoption d’un projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg relatif aux « ensembles sensibles » et ayant déclaré recevables mais non3) d’

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et

contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro1) de la délibération du conseil communal de la Ville

contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35784 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38140C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38220C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madamedirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35752 du rôle)

contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38174C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38334C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A., agriculteur, demeurant à L-rétention et d’une aire de manœuvre sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorf en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de « l’arrêté du Minsitre de l’Intérieur du 23 octobre 2014 ayant validé la décision du conseil communal de Reisdorf en date du 29 mars 2014 » portant approbation du projet d'aménagement général de

tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reisdorf du 29 mars 2014 portant approbation du projet d'aménagement général et refusant de donner une suite favorable à ses réclamations et d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 octobre 2014 approuvant la délibération précitée du conseil communal de Reisdorf et portant rejet de saVu la

de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 13 mai 2015 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange et rejetant comme non fondée la réclamation

contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2014 portant approbation de la délibération du 10 mars 2014 du conseil communal de la commune de ..... ayant adopté définitivement le projet de modification

une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généralVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 35621C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2014 par Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, agissant en vertu d’un mandat du ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2014,