Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il ressort d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 23 mai 2021, que Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias, ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...fit l'objet d'un mandat de dépôt pour vol qualifié.Suivant des recherches dans la base de données EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort encore dudit rapport que Monsieur ... expliqua qu'il aurait perdu ses documents d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné, par jugement du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 décembre 2019, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, assortie d’un suris de 12 mois, pour infraction à la législation en matière de stupéfiants.Le 25 mars 2019, Monsieur ... fit l’objet d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 8 juillet 2021 sur base de l’article 18,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois ;Monsieur ... fit l’objet d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Il ressort d’une note au dossier administratif que lors de cet entretien, il a été expliqué à Monsieur ... qu’il serait en situation irrégulière au Luxembourg et qu’il devrait quitter le territoire luxembourgeois.Par arrêté du 17 juin 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », déclara irrégulier le séjour de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2022 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladu 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 8 juillet 2021 sur base de l’article 18,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juin 2022, notifiée le 30 juin 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Suivant arrêt de la Cour d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juin 2022 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois ;Suivant un rapport de police du 4 septembre 2020, portant le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».1 « Les affaires pendantes devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 1er février 2022, inscrit sous le numéro 46664C du rôle.Par arrêté du 3 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé également le 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. et être de nationalité inconnue, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2022 décidant de son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;Il ressort d’une recherche effectuée le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mai 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Suivant arrêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2022 ayant ordonné la prorogation de son placement pour une durée de trois mois avec à partir de la notification ;Il ressort d’une note au dossier administratif que lors de cet entretien il a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mai 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet le même jour ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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