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29234.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29234 du rôle et déposée le 6 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par « ses organes en fonction », tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29643.pdf
Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 29643 du rôle et déposée le 22 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29507-29714.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersI) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30212.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2012 par Maître Faisal Quraishi, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 23 janvier 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27969.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27969 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27948.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2011, portant signification du prédit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28295.pdf
contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionet une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28295 du rôle et déposée le 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27949.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 27949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2011 par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
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- Chambre : 3
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28232.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des
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- Chambre : 3
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28728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 3
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27584.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27584 du rôle et déposée le 20 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ..., Maître ..., Maîtretendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 3
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29393.pdf
en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...
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25670.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 25670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2009 par Maître François Collot, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
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28692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une
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27547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy,
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28628.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une
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27432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière d’impôt sur le revenu des collectivités et en matière d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27432 du rôle et déposée le 29 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
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27031.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’
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