Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersl’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTravail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 janvier 2012 portant refus de lui accorder uneLe 8 août 2011, Monsieur ...

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et contre un bulletin de calcul de la base d’assiette de globale et l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 29893 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins de calcul de laPar courrier du 2 février 2010, le préposé du service de révision de l’administration des contributions directes informa la société anonyme ...de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », procéder à une vérification des ses livres et

Vu la requête inscrite sous le numéro 31276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date des 11 mai et 3 juin 1999, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent oralement une demande en

Vu la requête inscrite sous le numéro 30979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une

Vu la requête inscrite sous le numéro 29234 du rôle et déposée le 6 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par « ses organes en fonction », tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin

Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 29643 du rôle et déposée le 22 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersI) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Vu la requête inscrite sous le numéro 30212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2012 par Maître Faisal Quraishi, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 23 janvier 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27969 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2011, portant signification du prédit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, représentée par son

contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionet une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28295 du rôle et déposée le 1er

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 27949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2011 par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27584 du rôle et déposée le 20 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ..., Maître ..., Maîtretendant à l’annulation d’une

en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours portant sur l’annulation des élections communales du 9 octobre 2011 à ...Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’...