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40655.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40658.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40639.pdf
en date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017, portant la première adoption provisoire et la seconde définitive de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg présenté parVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40604.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40606.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40651.pdf
2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant et des plans de repérage (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants et les plans de repérage, décision publiée le 19 octobre 2017 (Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40541.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40615.pdf
contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40642.pdf
2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants, décision publiée le 19 octobre 2017.Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40549.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à ... et de 2) Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40614.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40601.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40600.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40591.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40637.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40616.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
Vu la requête en prorogation des délais pour déposer le mémoire en réponse ainsi que le mémoire en duplique, présentée par Maître Albert Rodesch, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en date du 22 février 2018.représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40602.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
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