Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49143.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48719.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite sur la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48885 du rôle et déposée le 28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de Madame (A2), demeurant tous les deux à L-..., tendant à l’annulation d’une « autorisation du bourgmestre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49437.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le .., respectivement le ... à ... (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant à L-...,Le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48817.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48817 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48744.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48774.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48752.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48752 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A1)et de son époux, Monsieur (A2), demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49055.pdf
Sur la base du rapport des sondages de diagnostic archéologique et/ou des données de la carte archéologique ;En date du même jour, le ministre prit un deuxième arrêté prescrivant des fouilles archéologiques de sauvetage, libellé comme suit :Sur la base du rapport des sondages de diagnostic archéologique et/ou des données de la carte archéologique ;Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48262.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48262 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48262 Inscrit le 9 décembre 2022Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49027.pdf
Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46934+47905+48214.pdf
Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48284.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48722.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48486.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48486 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48766.pdf
agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Vu la destruction de biotopes sur la partie est du site concerné sans autorisation ministérielle, il y a lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49251.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49251 et déposée en date du 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce etVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47335.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A1), née (A1), ayant demeuré à F-..., et de Monsieur (A2), demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47880.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés dePar
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante