Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14514 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001, portant signification de ce mémoire à la société ... s.à r.l.Vu le mémoire en duplique déposé au nom de l’administration communale de Hobscheid au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lintgen ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2002 ;Vu

N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Audience publique du 25 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2002 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à

Audience publique du 19 juin 2002 ============================1) de la délibération du conseil communal de Bertrange du 18 juin 2001 déclarant irrecevable leur objection du 17 mai 2001 pour cause de tardiveté, et révisant définitivement le projet d’aménagement ..., relatif à des fonds situés au lieu-dit «tel qu’approuvé par le ministre de l’Intérieur le 15

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bissen ;16 mai 2001 ayant sensiblement le même objet que celle

Audience publique du 15 mai 2002Vu l’acte de reprise d’instance de Monsieur ..., ingénieur diplômé, demeurant à L2680 Luxembourg, 6, rue de Vianden, agissant en sa qualité de gérant de la tutelle de Mademoiselle ..., née le 7 mai 1955 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, héritière unique defeu Monsieur ..., signifié suivant exploit KREMMER des 14 et 15 mars

Audience publique du 15 mai 2002 ============================tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 29 mai 2001 par le bourgmestre de la commune de ... à MonsieurOuï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2001,

Numéro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002Audience publique du 14 mai 2002jugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal du tribunal

Audience publique du 6 mai 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2002 par Maître Georges KRIEGER pour compte de la société à responsabilité limitée ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2002 portant signification de ce mémoire à l’administration communale d’

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2001 portant refus de leur délivrer l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de la marge de reculement de leur maison sise à l’adresse prédite ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Audience publique du 21 mars 2002 ==============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess du 15 décembre 2000, par laquelle elle s’est vue refuser l’installation d’un fumier sur une partie déterminée de sa propriété ;Vu le mémoire en réponse

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Ladite décision du bourgmestre de la commune de Manternach indique encore ce qui suit : « D’après l’article 4.2 les constructions sont implantées dans une bande de 15 mètres de profondeur parallèle et distante de 5 mètres de l’alignement de la rue.Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que

Audience publique du 21 février 2002 =============================et, d’autre part, de la décision du ministre de l’Intérieur du 30 mai 2001 déclarant irrecevable le recours gracieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de la décision précitée du 3 octobre 2000 ;Vu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en duplique », déposé le 15 novembre 2001 au

Numéro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001Audience publique du 7 février 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.Considérant que par courrier du 15 novembre 2000, Monsieur ..., architecte, demeurant à L-Que l’administration communale de ... a fait parvenir copie de la délibération en question à Monsieur ...

N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002Vu l’arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2002 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 15444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 29 janvier 2002 par laquelle chacune des parties à l’instance a été autorisée à prendre un mémoire supplémentaire à déposer au greffe du tribunal pour le 18 mars 2002 au plus tard ;Vu le mémoire supplémentaire

contre le courrier de la commune de Mamer du 16 juillet 2020 adressé au notaire chargé de rédiger l’acte de vente litigieux, puis celui du 15 septembre 2020 adressé par la commune auxdits intimés, pour, pour le surplus, recevoir les recours en annulation en la forme en ce qu’ils ont été dirigés contre la décision du conseil communal de Mamer du 13 juillete)

contre le courrier de la commune de Mamer du 16 juillet 2020 adressé au notaire chargé de rédiger l’acte de vente litigieux, puis celui du 15 septembre 2020 adressé par la commune auxdits intimés, pour, pour le surplus, recevoir les recours en annulation en la forme en ce qu’ils ont été dirigés contre la décision du conseil communal de Mamer du 13 juilletVu