Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleMAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleSCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Audience publique du 14 juillet 1998le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleRevu l’arrêt du 28 mai 1998 ensemble les mémoires et pièces complémentaires versés par les parties en cause;Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant qu’il résulte des

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleFELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleVAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleBONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993

Vu la requête inscrite sous le numéro 47868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à L-..., de Madame B, née le ... à ... (Syrie), deEn

approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d’échange de renseignements sur demande ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du

Vu la requête inscrite sous le numéro 30625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix MGBEKONYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2010 par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., avocat, née ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 mars 2010 (n° 25875 du rôle)

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dureprésentée par son gérant actuellement en fonctions, et de la société anonymereprésentée par son gérant actuellement en

Vu la requête inscrite sous le numéro 11450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries

Vu la requête inscrite sous le numéro 48309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre du

Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu la requête inscrite sous le numéro 47878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Vu la requête inscrite sous le numéro 47879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés deI)