Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées et notamment la décision attaquée ;un accord de principe, et en

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, établie à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de laLe

Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.Le 13 mai 2004, Monsieur ... ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des

l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2009 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2009 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àVu la requête inscrite sous le numéro 25884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2009 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ...,tendant principalement à la

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER

en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX,

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.Considérant que le réclamant fait valoir, dans la déclaration d'impôt de l'année litigieuse, comme frais d'obtention en relation avec son revenu provenant

Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet de Monsieurcontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître

Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

Audience publique du 25 janvier 2010Recours formé par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif