Décisions des juridictions administ. depuis leur création

et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36419C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., salariée, née ledirigée contre un

et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36418C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ... ..., salarié, né ledirigée contre un

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36094C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2015 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2015 par Maître Steve

administrative le 9 janvier 2015 par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2015 par Maître Moritz GSPANN pour compte des époux ...-

Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement laVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35575C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A.

apparut être la moins-disante des neuf participants avec un prix de 180.111,85 euros ttc.Conformément à l’article 90 alinéa (3) du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, nous regrettons de vous informer de ne pas pouvoir prendre en considération votre offre relative au marché mentionné sous

Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figureactuellement la société limitée ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2014 (n° 33178 du rôle) ayant statué sur son recoursVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35574C du rôle et déposée au greffe de la Cour

4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18414 rendue sur réclamation ;personnes physiques, du service d’imposition de l’

la gestion de l’eau quant aux demandes de prise en charge relatives au « Réaménagement du « Parc ...eau, en se fondant sur l'article 66, paragraphe 2, de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, ci-après « la loi du 19 décembre 2008 », disposant que «l'engagement des dépenses est subordonné à l'approbation préalable des projets par le Ministre ».donnée

à une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignantsVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour

décision du jury recommandant la nomination de Madame ... ... audit poste ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2015 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2015 par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en duplique

Vu la requête introduite le 12 avril 2011 par les sieurs ... ... et ... ..., pour réclamer au nom de la société anonyme ..., avec siège social à L-Vu les paragraphes 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)qu'en l'espèce, les réclamations ayant le même objet, il échet, dans l'intérêt d'une bonne administration de la loi, de les joindreConsidérant que

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35373C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2014 par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... ..., avocat à la Cour, établi à L-dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché

Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 33724 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35681C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2015 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER ;Vu le

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35712C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la Police de ..., demeurant à L-Vu le mémoire en

Vu la requête de tierce opposition, inscrite sous le numéro 35568C du rôle, déposéela Cour ayant à chaque fois reçu les six appels en la forme et, quant à la recevabilité du recours initial, ayanttransport des navettes pourra être adaptée aux besoins avec l’accord du bourgmestre », la Cour ayant à chaque fois déclaré l’appel non fondé pour le surplus et

inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., pour annuler l’arrêté attaqué du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014, dans la limite de la validation des résultats des élections du mois de mars 2010 par la Chambre des fonctionnaires et employés publics concernant la catégorie A) de la carrière supérieure de la fonction

contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35541C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-contre la décision du 29 mai 2012 de la commission spéciale en