Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une violation grave du principe de proportionnalité et subséquem[

Par ailleurs, il estime qu’en l’espèce le principe de proportionnalité aurait été violé dans la mesure où il n’existerait aucune perspective que son refoulement vers son pays d’origine puisse d’être exécuté, de sorte que la rétention serait à qualifier d’arbitraire.

Par ailleurs, ils estiment qu’en l’espèce le principe de proportionnalité aurait été violé dans la mesure où il n’existerait aucune perspective que leur refoulement vers leur pays d’origine puisse d’être exécuté, de sorte que la rétention serait à qualifier d’arbitraire.

En droit, le demandeur critique la décision déférée pour avoir violé le principe de proportionnalité, alors que le ministre n’aurait pas vérifié, si, en application de l’article 125 de la loi du 29 août 2008, il n’aurait pas été possible de procéder à une assignation à domicile à son égard, étant donné qu’une mesure privative de liberté ne se justifierait

S’agissant des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, édicte que: «Dans les cas prévus à l’article 120, le ministre

toujours demeurer l’exception, la liberté de mouvement demeurant le principe, et cela au risque de violer le principe de proportionnalité (

rétention violerait le principe de proportionnalité, qui serait plus particulièrement consacré par le considérant n° 16 de la directive 2008/115/CE, transposé en droit interne à l’article 125(1) de la loi du 29 août 2008.S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive

Il se prévaut encore de la violation du principe de proportionnalité.principe de proportionnalité laissent d’être fondés.

S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être

S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être

lésions lytiques dans le cadre d’un déficit en vitamine D très sévère, une psychose déficitaire chronique et un syndrome de stress post traumatique, le principe de proportionnalité.

S’agissant ensuite des contestations de la demanderesse fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être appliquées par le ministreLe

Or, l’existence des garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 n’est, tel que cela a été retenu ci-avant, pas vérifiée en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de proportionnalité et celui

la mesure de privation de liberté ne serait pas conforme à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi qu’à l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de même qu’elle violerait le principe de proportionnalité.

Or, l’existence des garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont, tel que cela a été retenu ci-avant, pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de proportionnalité et

Ainsi, le principe de proportionnalité aurait été violé.

Finalement, le demandeur conteste l’existence d’un risque de fuite dans son chef et fait plaider que la rétention serait comparable à l’incarcération d’une personne qui purge une peine d’emprisonnement dans un Centre pénitentiaire, de sorte que le principe de proportionnalité serait violé en l’espèce.

rétention, de sorte que cette mesure constituerait une mesure arbitraire, violant ainsi le principe de proportionnalité, étant donné qu’il n’existerait en l’espèce aucune perspective de refoulement à destination de son pays d’origine.situation personnelle son éloignement ne serait pas envisageable, n’est pas de nature à énerver cette conclusion, de sorte que

Or, en l’espèce, l’existence des garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont, tel que cela a été retenu ci-avant, pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de

Dans ces conditions, le tribunal est amené à retenir que les garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné au principe de proportionnalité est rejeté.