Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

La rétention administrative serait encore à qualifier d’arbitraire en ce que le ministre aurait violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par la mesure de placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

Les demandeurs reprochent ensuite au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité tout en insistant sur le fait que Monsieur ... aurait demandé une autorisation de séjour « en raison de la situation de guerre au proche et moyen Orient, et en raison du fait qu’il n’y avait plus aucune attache, alors que les membres de sa famille se trouvent en

Quant à la violation alléguée de l’article 8 de la CEDH et du principe de proportionnalité, c’est à juste titre que le tribunal a rappelé que le caractère précaire de la présence au Luxembourg d’un étranger en situation irrégulière n’est pas sans pertinence dans l’analyse de la conformité d’une décision administrative refusant un titre de séjour avec

personnes et l’immigration, méconnaissance de l’article 78 (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration, violation de l’article 100 (1) c) de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation et immigration, violation du principe de proportionnalité ainsi que violation de la Convention de

1) de la même loi et du principe de proportionnalité.Il s’ensuit que les moyens basés sur une violation de l’article 112 de la loi du 29 août 2008, de l’article 23 de la loi du 18 décembre 2015 et du principe de proportionnalité sont à rejeter pour ne pas être fondés.

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative ordonnant un placement en rétention administrative et la privation de liberté.

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

légales précitées et du principe de proportionnalité et, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé (dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... ne sauraient pas, actuellement, être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

serait abordée que d'un point de vue budgétaire et financier, sans aucun égard au lieu de vie de la cellule familiale ni de son incidence sur la personne et la psychologie des membres de la famille, ce qui démontrerait que le ministre aurait commis une erreur d'appréciation manifeste voire n’aurait pas respecté le principe de proportionnalité.

filles ne serait abordée que d'un point de vue budgétaire et financier, sans aucun égard au lieu de vie de la cellule familiale ni de son incidence sur la personne et la psychologie des enfants, ce qui démontrerait que le ministre aurait commis une erreur d'appréciation manifeste voire n’aurait pas respecté le principe de proportionnalité.

Il fait encore valoir que le principe de proportionnalité aurait été violé, son placement en rétention étant injustifié et abusif, étant donné qu’il n’existerait aucune perspective d’éloignement dans les brefs délais à destination de son pays d’origine.

Quant au bien-fondé de l’arrêté déféré, l’appelant reproche au ministre de ne pas avoir tenu compte du principe de proportionnalité lors de la prise de sa décision, notamment en ce qui concerne la prise en compte de profondes attaches qu’il aurait établies avec le Luxembourg et l’intégration de sa famille au Luxembourg.Quant à la prétendue violation du

Dublin III violerait le principe de proportionnalité - faisant à cet égard référence à un arrêt de la Cour administrative du 12 janvier 2016, numéro 36850C du rôle -, alors que depuis qu’il aurait rencontré son père à l’aide de l’association des Guinéens au Luxembourg, ils entretiendraient des relations familiales étroites.

A l’appui de son recours et en droit, le demandeur fait valoir en premier lieu, qu’en application du principe de proportionnalité entre le but poursuivi par l’autorité administrative qui décide d’une mesure de rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but, il appartiendrait à l’autorité administrative d’entreprendre toutes les mesures

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal retint que « les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ..... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité ».les diligences

En droit, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative décidant un placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

rétention après une libération anticipée, après avoir « préparé sa sortie et sa réinsertion en Italie », méconnaîtrait le principe de proportionnalité en l’absence de démarches utiles pendant plus de six mois en vue de son éloignement, tout en estimant que ce n’est pas parce qu’il a été condamné pénalement que cela empêcherait l’autorité administrative d’