Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2014, référencée sous le numéroportant rejet de la réclamation introduite le 13 mars 2013 contre le bulletin

5. de deux représentants du ministre ayant les Finances dans ses attributions, dont un agent de l’Administration des Contributions directes.Finances, dont un représentant de l’administration des Contributions directes, deux représentants du ministère de l’Economie, étant relevé que les classes moyennes sont aussi dans les attributions aussi du ministère de l

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièrepar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 février 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 24 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroIl

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par ses organes légaux en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2014

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes ;Le 8 août 2013, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Le 10 septembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa Monsieur ..., en sa qualité d’héritier unique de feue sa mère, Madame ..., conformément au § 205, alinéa 3 de la loi générale des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée aux fins de sa liquidation par Monsieur ..., liquidateur actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

France) contre une décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Le 17 juillet 2013, le bureau d’imposition Luxembourg Y, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012.Par un courrier du 7 octobre 2013, Monsieur ...et Madame ...

tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à Madame

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2013 ayant déclaré non fondée une réclamation introduite le 20 décembre 1996

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 janvier 2014 portant rejet d’une réclamation introduit le 2 septembre 2013 contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________portant recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre

Par un courrier du 5 décembre 2012, le préposé du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes informa la société anonyme ...En date du 23 janvier 2013, le bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... les