Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéro ..., portant rejet de la réclamation introduite par la société à responsabilité limitée A en date

des Contributions directes en matière d’impôtSociétés de Luxembourg sous le ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2021, 2) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, répertoriée sous le numéroEn date du 19 septembre 2018, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur

Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46164 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X demeurant à ..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019 prise par le directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 28 janvier 2019

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesau 1er janvier des années 2015 à 2018 et 2) des bulletins de l’impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2015 à 2018, tous émis le 2 mai 2019, ainsi que 3) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2020,

Recours formé par Madame ..., ... (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décisiondécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2021, référencée sous le numéro de rôle ..., ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 14 juin 2021, et 2) « pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 décembre 2020, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 octobre 2021, répertoriée sous le numéroEn date des 31 octobre 2011, 15 août 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014, 3

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesFrance), ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphane Ebel, sise à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier du 15 juin 2021, réceptionné par l’administration des Contributions directes le 17 juin 2021, Madame .

contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son collège de gérance actuellement en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2018 ;

représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2023 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2022 (n° 44731 du rôle), par lequel ledit tribunal déclara recevable le recours principal en réformation introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2020, référencée sous le numéro CEn date du