Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

Réinitialiser

2853 résultat(s) trouvé(s)

44119.pdf
- 25/05/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44113.pdf
- 02/03/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44092.pdf
- 10/02/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44091.pdf
- 10/02/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44061.pdf
- 06/02/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44007.pdf
- 20/01/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44010.pdf
- 20/01/2020
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
41632.pdf
- 16/01/2020
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43966.pdf
- 09/01/2020
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43787.pdf
- 09/01/2020
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43764.pdf
- 06/01/2020
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43896.pdf
- 06/01/2020
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43672.pdf
- 12/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43739.pdf
- 02/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43819.pdf
- 02/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43801.pdf
- 02/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43818.pdf
- 02/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43821.pdf
- 02/12/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43657.pdf
- 14/11/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43639a.pdf
- 04/11/2019
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2