Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur de délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 25 février 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 février 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 février 2016Maître Yvette NGONO YAH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 28 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2016Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 2 décembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.