Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyn LORDONG et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier de la

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2025.

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPRT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2025 par :

Audience publique 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2025, par la soussignée, Laura Urbany, vice-président au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2025 par le vice-président,

Audience publique du 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.