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  1. Audience publique de vacation du 24 juillet 2019et lu à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019, par le premier viceprésident, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. _____________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 9 octobre 2019, 9.00 heures ;Ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 5 juin 2019Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 2 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement du maintien de l’objet de son recours, au regard de la circonstance qu’il avait été autorisé, par l’ordonnance présidentielle précitée, à participer à l’examen d’admission,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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