Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2023, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le ... n’a pas pris position quant au moyen lui ainsi opposé à l’audience publique des plaidoiries pour ne pas avoir été représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023, par la

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 27 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2023 par le vice-

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rüdiger SAILER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________