Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 14 janvier 2026 par : Daniel WEBER,

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gynette TOMEBA MABOU, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazan SIVRI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazan SIVRI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie DARDENNE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 au local ordinaire des

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026, à 10.00 heures, par :

Audience publique du 13 janvier 2026Maître Alfven MIROUKA MIROUKA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 janvier 2026La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par la soussignée, Izabela

Audience publique 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Doriane BOUMEDIENE, en remplacement de Maître Vincent LINARI-PIERRON, Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25