Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.et lu à l’audience publique du 17 mars 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.

Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 17 décembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.

Audience publique du 7 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Alain BINGEN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2014 par :

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marie IACOVELLA, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Maître Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.