Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 12 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BERMES et François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 1998.fixe l’affaire pour prosécution de cause concernant la question des intérêts réclamés à l’audience publique du 1er mars 1999;Ainsi

Audience publique du 8 décembre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport, Maîtres Monique Watgen et Georges Krieger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 1998.

Audience publique du 23 novembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 novembre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine MIRKES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine MIRKES et

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l'audience publique du 7 octobre 1998 par Madame Lenert, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juin 1998

Audience publique du 8 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998

Audience publique du 29 janvier 1998