Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2024 par :

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Reutenauer, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Noémie

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par la

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en