Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.

Audience publique du 21 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.

Audience publique du 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 20 septembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2023 par :

Audience publique du 30 août 2023

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 14 juillet 2023

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 14 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 14 juillet 2023, notifiée en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2023.

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2023 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendue en ses explications à l’audience publique du 11 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 juillet 2023, notifiée en

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :