Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur A aux frais et dépens de l’instance ;

fait masse des frais et dépens de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne Monsieur ... à l’intégralité de ces frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Bastogne aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne la commune de Bastogne aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Bastogne aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les époux ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame A aux frais et dépens de l’instance ;

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Monsieur A fut ensuite condamné pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 18 mois par jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juin 2014, respectivement par arrêt de laPar

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Elle a ainsi constaté que Monsieur ... s’était contredit en affirmant avoir été condamné par ledit tribunal au paiement d’une caution, alors que durant son entretien devant la direction de l’Immigration il aurait démenti avoir été condamné à un tel paiement.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.