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25133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25016.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25419C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 15 mai 2008, refusant de lui accorder une autorisation de séjour,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25503C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 février 2009, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 mars 2008 par laquelle il lui a refusé la délivrance d’une autorisation de séjour au Luxembourg, ainsi que d’une décision confirmative dule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25146C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 octobre 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25225C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25596C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2009 (n° 25031 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 17 octobre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours enIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25523C.pdf
Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25519C.pdf
Russie), déclarant être apatride et demeurer au Pays-Bas, sans adresse ni domicile fixes, élisant domicile en l’étude de son mandataire, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2009 par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision dule dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25542C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25479C.pdf
reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25597C.pdf
Définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié par arrêt de la Cour administrative du 21 février 2008, Monsieur ..., de nationalité burundaise, présenta le 4 juillet 2008 au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après dénommé «le ministre», une demande en obtention d'un statut de tolérance qui fut rejetée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25543C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24649 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre un avis de la commission consultative pour la protection internationale du 13 juin 2008 et débouté l’intéressée de son recours en réformation dirigé contre laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24019C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2007 (n° 22727 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 3 juillet 2006 ne donnant pas suite à sa demande tendant à unOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25586.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25544C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25210C.pdf
Eu égard au résultat de l'appel, l'intimé est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel.La commune n'ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25717.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25716.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25314C.pdf
déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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