Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement de la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 12 mars 2013 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 6 mois pour vol simple et menaces d’attentat.Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 1er décembre 2015, Monsieur ... fut condamné du chef d’infractions à lacondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Il ressort d’un acte d’écrou du 26 novembre 2019, d’une part, que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 octobre 2019, Monsieur ... avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 24 mois avaient été assortis du sursis, des chefs de vol, de vol qualifié et de violation de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Notons avant tout progrès en cause, que vous êtes actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg, où vous purgez une deuxième peine de prison après avoir condamné pour trafic de stupéfiants.Vous indiquez même que ... aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.seulement Monsieur ... a soutenu que les personnes homosexuelles encourraient

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par un jugement du 30 janvier 2014, inscrit sous le numéro ..., du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement, assorties de trois ans de sursis et à une amende de 3.000 € pour avoir vendu, mis en circulation, transporté et détenu une

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.