Décisions des juridictions administ. depuis leur création

rejeta la demande de la société ... en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna lacondamne la société à responsabilité limitée ...condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat à payer à la ...... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.-condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux

condamne Monsieur ... aux

Vu le jugement du 09 juillet 2009 rendu par le Tribunal d'arrondissement de Diekirch dont il résulte que .... a proféré des menaces de mort à l'encontre de Madame ...et qu'il a été condamné par ce jugement à une peine d'amende de 750.- Euros ;Il relève encore que s’il a certes été condamné pour ces menaces par un jugement du tribunal correctionnel de

condamne l’intimé aux frais des deux instances.