Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007.de restauration de maisons et lieux de cultes serbes détruits lors des émeutes, il aurait été engagé en 2006 en tant que

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 juin et 24 septembre 2007.aménagement général du territoire et chargea le ministre de l’Intérieur de l’

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rosario GRASSO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Dans son avis arrêté à l’audience du 2 février 2007, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre

Audience publique du 22 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Les manquements retenus à charge du fonctionnaire prévenu sont

Audience publique du 17 octobre 2007Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 2 octobre 2006 refusant de faire droit à la demande de dispense

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Maurice GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Or l’autorité chargée de l’

Audience publique du 17 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent LUCAS, en replacement de Maître Moritz GSPANN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2007.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007.Or l’autorité chargée de l’application de ces règlements grand-ducaux n’est pas le ministre des Affaires

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2007. ______________________________________________________________________________Or l’autorité chargée de l’

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ________________________________________________________________________à la condition y inscrite, à savoir celle d’

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________Par décision du 15 janvier 2007,

Audience publique du 10 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007. _______________________________________________________________________

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2007 ;met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias

Audience publique du 9 octobre 2007L’appelant situe le fait invoqué à l’appui de la demande dans le contexte d’investigations menées en Argentine à charge de l’ancien président Menem et dans laquelle sa sœur et la famille de celle-ci auraient été impliquées et conclut à l’existence d’un risque de vengeance de la part de l’entourage de Menem.Genève alors que

Audience publique du 9 octobre 2007Au fond, le jugement a retenu que les faits invoqués à l’appui de la demande, le mari ayant obtenu la nationalité argentine et l’épouse le statut d’apatride en ce pays, faits tenant à des risques que les demandeurs soutiennent courir pour être impliqués, comme témoins, dans une enquête menée à charge de l’ancien président

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Vion ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2007 ;Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 18 septembre 2007.complémentaires de protection

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, où Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et, d’autre part, au bien-fondé de son recours en annulation emportant annulation de l’ordre de

Audience publique du 4 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2007.Le 13 août 2007, les autorités luxembourgeoises marquèrent leur accord avec la reprise en charge de Monsieur ....Force est de