Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2012 par :

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011.Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djebar-Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Seilles, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2012 par :

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique extraordinaire du 14 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewsky en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2012 ;Lors de l’audience publique du 6 février 2012, le tribunal a soulevé d’office la question de l’application des bases légales indiquées dans la décision déférée.

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI en ses plaidoiries et Maître Michel SCHWARTZ en ses explications à l’audience publique du 30 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2012

Audience publique du 9 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2012 ;LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 février 2012.

Audience publique du 8 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012 ;Il convient cependant d’examiner en premier lieu la recevabilité du recours au regard de la qualité pour agir de Madame ... laquelle a

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude BLESER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la