Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mai 2023

Audience publique du 4 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 4 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Melanie LOPES, en remplacement de Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2023 par le premier juge Daniel Weber, en présence du

Audience publique du 24 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Nadia Chouhad s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 27 avril 2023 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en