Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022, par

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Bien que

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

Audience publique de vacation du 7 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elina Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 septembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 7 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Vu le courrier électronique de Maître Frank Wies du 29 avril 2022 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître François Prum, assisté par Maître Lionel Spet, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Jacques Wolter, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022 par :

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, et Maître Alain Rukavina en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 31 août 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 31 août 2022

Vu la convocation du 22 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 30 août 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 30 août 2022.

Audience publique extraordinaire du 26 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Claude Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 24 août 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 août 2022