Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 12644C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris n° du rôle 12078 du 15 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, au nom des époux ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12419 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001MEHOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12419 du rôle, déposée le 20 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12367 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12367 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12368 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000Audience publique du 21 février 2001AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12368 du rôle, déposée le 6 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12100 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000Considérant que par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1987, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 18 septembre 1987 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du

Vu la réunion des mandataires des parties en chambre du conseil pardevant le président du tribunal administratif en date du 29 septembre 2000 suite à la demande de Maître ASSA du 22 précédent tendant à l’obtention de l’allocation de délais supplémentaires pour conclure sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12404 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000Audience publique du 13 février 2001 ================================RASTODER ( ...) contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2000 par Maître

Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiersVu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 12099 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000l’Ordre des avocats à Diekirch, pour compte de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique ;Considérant que par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1993, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 21 juillet 1993 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le

Vu la réunion des mandataires des parties en chambre du conseil pardevant le président du tribunal administratif en date du 29 septembre 2000 suite à la demande de Maître ASSA du 22 précédent tendant à l’obtention de l’allocation de délais supplémentaires pour conclure sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

N° 12096 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000l’Ordre des avocats à Diekirch, pour compte de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique ;Considérant que par arrêté grand-ducal du 30 juin 1997, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 28 mai 1997 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime

N° 12097 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000Considérant que par arrêté grand-ducal du 19 janvier 1987, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 18 novembre 1986 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 30

N° 12098 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000Considérant que par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1984, Monsieur ...Que par décision du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 1986 prise sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, ainsi que de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12346 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000Audience publique du 14 février 2001KARAHASANOVIC-..., ... contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12346 du rôle, déposée le 2 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif

N° 12060 du rôle Inscrit le 19 juin 2000KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 12231 du rôle Inscrit le 11 août 2000ADEHM et ..., Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 12 février 2001 ===========================HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12357 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000Audience publique du 5 février 2001 ==============================ADROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12357 et déposée au greffe du tribunal administratif

Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom