Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Madame ... et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgen matière de référendum nationalVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2005 par Monsieur ..., et Madametendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-

Vu la requête inscrite sous le numéro 19531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deMonsieur ..., architecte inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes ettendant à la réformation sinon à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 19548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deMonsieur ..., architecte inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes ettendant à la réformation sinon à l’annulation de la

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., ... en matière de permis de construireRevu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit

contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX en présence du ministre de l’Environnement, du ministre du Travail et de l’Emploi et de la société anonyme XXX, XXXAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, nos 17968 et 18167 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe

Vu la requête inscrite sous le numéro 19103 du rôle et déposée le 5 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :d’installer et d’exploiter un parc éolien comportant deux éoliennes, deux transformateurs et un poste de réception sur des terrains

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeubleayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de HobscheidVu la requête inscrite sous le numéro 19257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2005 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A.,

contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière N. s.a., établie et ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société immobilière ... s.a., établie et ayant

une délibération du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 18724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation 1) de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18926 du rôle, déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-usage de faux, abus de confiance, escroquerie et vol dans le cadre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18192 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Diekirch, notifiée à Maître Pierre METZLER en date du 19 novembre 2004, sur la signification du recours du 9 novembre 2004 ;Vu la visite des lieux du 24 juin 2005 à l’issu de laquelle l