Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 16 décembre 2004 sous le numéro 19018 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K., indépendant, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 14 décembre 2004,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de Bascharage en présence de la société anonyme Entreprise de Constructions, de Voirie et deVu la requête inscrite sous le numéro 18239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004contre 1) une délibération du conseil communal de2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralAppel (jugement entrepris du 9 juin 2004, no 11415a du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

Vu la requête inscrite sous le numéro 17825du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. établie et ayant son siège social àL-absorbée par fusion, constatée suivant acte notarié

Vu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitée ... ... ... , ... en matière de marchésVu la requête inscrite sous le numéro 18954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 1er juillet 2004, no 17580 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître James Junker,

contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 18887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, les

Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par

Numéro du rôle : 18278 C Inscrit le 24 juin 2004Recours formé par l’administration communale de ... contre ...jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17314 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé à la date du 24 juin 2004 au greffe de la Cour administrative par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de ..., établie à L-

Vu la requête déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre 2004, portant signification de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004contre le ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18753 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ...en présence de la ... ... ... ... en matière de permis de construireVu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17907 du rôle Inscrit le 15 avril 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 17907 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18052 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,