Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2008et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 septembre 2007et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 novembre 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 novembre 2008et lu à l’audience publique du 12 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 novembre 2008et lu à l’audience publique du 10 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 novembre 2008et lu à l’audience publique du 10 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008que d’une copie du bulletin d’impôt rectificatif et d’un décompte qui lui auraient été notifiés en date du 7 mai 2008 après son intervention à l’audience publique du tribunal du 23 avril 2008.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu