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- Télécommunications
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Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2022, Maître Marc Petit s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 1er décembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouverne me nt Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2022 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47850C.pdf
Audience publique du 1er décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48202.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48186.pdf
Audience publique du 30 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2022 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.
- Instance : Référé
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45339.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45874.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2022 par le premier-juge, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48023C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48032C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47487C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45308.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Elvinger, en remplacement de Maître André Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45485.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47576C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47575C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48196.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48199C.pdf
Audience publique du 29 novembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46065.pdf
Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48194.pdf
Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45923.pdf
Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46755C.pdf
Audience publique du 24 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cécile HENLÉ et Annie ELFASSI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2022.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier
- Type de contentieux : Fiscal
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