Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de Patrick KURDYBAN, huissier de justice, immatriculé près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 2 mars 2010, portant signification de la requête afférente à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B59020, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, du 17 juillet 2009 rejetant son offre relative à la soumission publique du 5 juin 2009 concernant des travaux deVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant L-1143 Luxembourg, 21, rue Astrid du 23 février 2010, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Christian POINT,

contre une décision de l’administration communale de ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., à la société anonyme KKK, établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «En date du 15 juin 2009, la société anonyme ... introduisit une demande auprès de l’administration communale de ... en vue d’installer

Vu la requête inscrite sous le numéro 26942C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2010 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la maison communale sise à L –XXX,

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 février 2010, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Manternach ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 novembre 2010, portant signification de la présente requête en sursis à exécution à l’administration communale de XXX XXX XXX, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à XXX XXX XXX XXX XXX;Vu les

contre un jugement du tribunal administratif du 15 mars 2010 (n° 25592 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions de l’administration communale deLuxembourg sous le numéro B XXX, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 mars 2010 ayant statué sur son

Il soutient qu’en vertu de l’article 5 (5) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le demandeur aurait disposé d’un délai dIl convient par ailleurs de souligner que nonobstant le fait que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’a pas fait déposer de mémoire en réponse endéans le délai lui imparti, le

commencé à travailler en tant que vice-directeur de l’administration communale intérimaire de l’UNMIK à la commune de XXX, les menaces seraient devenues constantes.Après la naissance de leur premier enfant à XXX, Monsieur XXX, entretemps nommé aux fonctions de chef de procuration au sein de l’administration communale provisoire de l’UNMIK, aurait rédigé un

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Kehlen en la personne de son bourgmestre ainsi qu’à la société ..., préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Kehlen en la personne de son bourgmestre ainsi qu’à la société ..., préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

communal des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, émis le 23 avril 2008 par l’administration des Contributions directes, section des sociétés, bureau d’imposition ...bulletins de l’impôt commercial communal concernant les années 1998 à 2004, les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités concernant les années 1998 à 2004.Par décision

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, agissant en remplacement de l’huissier de justice CARLOS CALVO, demeurant L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel du 15 janvier 2010, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

26048 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation d'une décision prise le 18 décembre 2008 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 4 mai 2010, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ainsi qu'à laVu le mémoire en réponse

En date du 30 juillet 2009, le ministre de la Culture, entretemps en charge du dossier, a rejoint l’avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 15 juillet 2009 et a accordé par dérogation aux dispositions des articles 1 à 8 du règlement grandducal du 4 juin 1984 l’autorisation pour l’installation du panneau unique et a, dans la même décision,J’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 6 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Bertrange ainsi qu’à Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2010 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la