Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 27 novembre 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 novembre 2000 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond non justifié et en a débouté les demandeurs, a fait masse des frais et les a imposés pour trois quarts à l’Etat et pour un quart aux parties demanderesses.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 29 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.Il reproche aux premiers juges d’avoir débouté Sabahudin Zecirovic de sa demande en obtention du statut de réfugié politique, alors qu’il existerait un risque actuel de

Par jugement rendu contradictoirement le 29 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur.

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur.

Par décision du 27 novembre 2000, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et l’en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au débouté du recours exercé par le demandeur au motif que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de Monsieur SABOTIC.au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au débouté du recours exercé par le demandeur au motif que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de Monsieur ...au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au débouté du recours exercé par le demandeur au motif que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de Monsieur DURAKOVIC.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au débouté du recours exercé par la demanderesse au motif que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de Madame ...au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au débouté du recours exercé par les demandeurs au motif que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation des consorts BAHOVIC-....au fond le déclare non justifié et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

le déclare non fondé et en déboute ;