Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41898.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41904.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41897.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41573C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41265C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2016 portant rejet de sa demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41928.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41888.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41890.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41891.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41795.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41508C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 40102 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41574C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 39045 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41545C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2018 (no 40260 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41866.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41880.pdf
Le requérant expose être apatride du Kuwait ayant introduit une demande de protection internationale au Danemark, demande dont il aurait été définitivement déboutée, les autorités danoises lui ayant toutefois reconnu la qualité d’apatride.un transfert vers le Danemark où il aurait définitivement été débouté de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41855.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par le tribunal administratif fédéral et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé vers son pays d'origine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41854.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un arrêt du tribunal administratif fédéral du 10 août 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41853.pdf
Il estime qu’au regard des sources invoquées par lui, il serait très probable qu'en cas d’exécution de son transfert vers la Pologne, il soit définitivement débouté de sa demande de protection internationale et fasse l'objet d'unTel que retenu ci-avant, le requérant n’a pas non plus apporté la preuve que personnellement et concrètement ses droits n’auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41856.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un jugement du tribunal administratif fédéral du 19 mars 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoiDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41843.pdf
auraient pas reçu de la part des autorités suisses des garanties individuelles quant à ses conditions de prise en charge, le demandeur estimant que son préjudice résiderait dans le fait qu’après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suisse, il nequi se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- Page 170
- Page 171
- ...
- Page suivante