Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

au ... : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au ..., la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au ..., Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’humanité », publié en date du 3 juin

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, inscrit sous le numéro 384/2014, Monsieur ... fut condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de sursis et à une amende de 3.000 € pour des infractions en matière de stupéfiants.Par un

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

groupes politiques, volonté encore concrétisée par une ordonnance du 6 août 2018 accordant l’amnistie à 800 personnes accusées ou condamnées pour leur implication dans les troubles liés aux élections de 2010.condamne l’appelant aux dépens de l

Ainsi, en 1996, âgé de ... ans, vous auriez été condamné à une peine de trois années de prison pour le vol d’une voiture dont vous n’auriez pas été coupable.Le ministre constata également dans ce contexte que Monsieur ... aurait été condamné à des peines de prisoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.