Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.dans une situation comparable à celles de la partie appelante

Audience publique du 28 novembre 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2007, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des P&T;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et David YURTMAN, en

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Il conteste par ailleurs présenter

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007il n’est pas établi et contesté par l’employeur, la charge de la preuve pesant sur M. XXX, que ce dernier a informé son employeur en temps utile de la prolongation de sa maladie ;et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 21 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007.Suite à l’enquête publique organisée par la commune de Sandweiler à partir du 14 octobre 1998, au

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Le délégué du Gouvernement rétorque que même si la charge de la preuve repose en partie sur le ministère, le fait que le

Audience publique du 20 novembre 2007Recours formé par le ministre des Travaux Publics dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ... à une décision duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22918C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 20 novembre 2007reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé en ce qui concerne la réformation du jugement, par là, des décisions déférées et déclare les conclusions tendant à l’annulation de celles-ci irrecevables, met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 19 novembre 2007contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 8 novembre 2007, à laquelle Maîtres Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Didier Schönberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires de leurs parties respectives.au fond du

Audience publique du 13 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2007.visées jouissent d'une bonne réputation et présentent toutes les garanties d'une activité

Audience publique du 8 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 à laquelle Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques s’est rapportée au mémoire déposé au nom de la partie étatique.Que partant l’appelant est à débouter de son appel avec charge des dépens ;et lu par la

Audience publique du 7 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Laurent NIEDNER pour les demandeurs et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007.La loi d’établissement proscrit ce

Audience publique du 6 novembre 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 23 octobre 2007 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en leurs observations orales.Le Ministre aurait rapporté à suffisance de droit la

Audience publique du 6 novembre 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein, ainsi que Maître Frédérique Lerch, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs observations orales.Quant au fond, s’il était certes incontestable qu'en l'espèce, la charge de la preuve

Audience publique du 24 octobre 2007Or, auprès de l'agent en charge de l'audition, vous dites ne pas posséder de papiers.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2007 par :

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007. _____________________________________________________________________Etant donné qu’un bulletin de cotisation d’une Chambre professionnelle s’

Audience publique du 24 octobre 2007à installer un ascenseur servant au transport de voitures d'une charge utile de 4000 kg afin de permettre l'accès à un parking souterrain à utilisation privée comprenant 49 véhicules dans un immeuble situé àJacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Le juge-rapporteur

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2007. ___________________________________________________________________________Il souligne que la situation au Liberia aurait changé et que l’UNHCR ferait la promotion du