Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2008refixe l’affaire à l’audience du lundi 9 février 2009 à 15 heures pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 septembre 2007refixe l’affaire à l’audience du lundi 3 février 2008 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Poret et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 9 février 2009et lu à l’audience publique du 9 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réponse du délégué du gouvernement, étant donné que ce mémoire, certes daté du 14 janvier 2009, n’a été déposé au greffe du tribunal administratif qu’en date du 23 janvier 2009, tandis que le tribunal avait fixé le

Audience publique du 9 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2009

Audience publique du 5 février 2009Les débats à l'audience et les témoignages ont en effet établi que votre fille s'est rendue coupable :Le délégué du gouvernement précise encore que la sanction du renvoi serait basée uniquement sur un volet des faits reprochés à Mademoiselle ..., alors que d’autres faits de violence ou de menaces commis à l’égard de l’élève

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité de ce mémoire.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a encore demandé acte de la rectification d’une erreur matérielle contenue dans la requête introductive d’instance, en ce qu’en page 2 de la requête, l’oncle de la

Audience publique du 5 février 2009et lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________Le mandataire de Monsieur ... a,

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.