Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6425 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2016 de statuer sur le bienfondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2016, par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2016 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2016 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2016 par laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2016 de le transférer vers la Belgique, prise sur base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2016 de le transférer vers la Pologne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2015 portant refus de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;accompagnés de leur fils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2016 par laquelle ledit ministre a décidé de la transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 par laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Niger), de nationalité nigérienne, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015)et élisant domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2016 de la transférer vers la Suisse, prise sur base de l’article 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleLuxembourg le 10 décembre 2015 (n° 36082 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. le compte de son fils mineur ... ... ..., né le ... à ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2014 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2015 refusant de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2015 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2016 de statuer sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  167
  4. Page  168
  5. Page  169
  6. Page  170
  7. Page  171
  8. ...
  9. Page suivante