Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12571 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================EROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12571 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000 par Maître Janine BIVER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12573 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================HAJDARPASIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12573 et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12579 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000Audience publique du 4 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12579 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2000

N° 12457 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000SEYLER, ... contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministredes Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 12457 du rôle et déposée au greffe

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10 juillet 1998 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, avec rejet de leurs objections, de même que de

N° 12569 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploicommunication du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 novembre 2000 refusant à son tour de faire droit au reclassement par elle sollicité ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 12513 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

N° 12335 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Bettborn, établie à L-8606 Bettborn, 3, Kiirchewee,

N° 12283 du rôle Inscrit le 29 août 2000contre une décision du bourgmestre de la commune d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12965 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 21 mars 2001DEDEIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12965 du rôle, déposée le 23 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 11919 du rôle Inscrit le 13 avril 2000Recours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérationsdécision du Gouvernement en Conseil du 27 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12206 du rôle Inscrit le 7 août 2000Audience publique du 19 mars 2001 ===========================contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 12206 du rôle et déposée au greffe du

Numéro 12329 du rôle Inscrit le 21 septembre 2000Monsieur ..., Remich contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerceVu la requête, inscrite sous le numéro 12329 du rôle, déposée le 21 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à

Numéro du rôle : 12487 C Inscrit le 15 novembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001Requête d’appel de Edmée HINKEL contre l’administration des Contributions directesen matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 12 octobre 2000)Madame Edmée HINKEL, employée privée, demeurant à L-5521 Remich, 2, rue Dicks, a relevé appel contre l’

Considérant que par loi du 5 juin 1981, le Gouvernement a été autorisé à faire procéder aux travaux d’extension de l’aéroport de Luxembourg visés par son article 1er , conformément au programme des travaux prévu à son article 3 portant essentiellement sur le prolongement de la piste principale et les éléments accessoires et connexes y précités ;Que suivant l

N° 12163 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 décembre 2000 portant

N° 12502C du rôle Inscrit le 21 novembre 2000Audience publique du 3 juillet 2001Jaminet-... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesAppel (Jugement entrepris du 18 octobre 2000 numéro du rôle 11649)Vu l’arrêt avant dire droit du 13 mars 2001.Jaminet-... en date du 18 avril 2001.Vu le mémoire additionnel déposé par le

N° 12689C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris n° du rôle 12250 du 18 décembre 2000)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête des actuels appelants.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

N° 12639C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000Audience publique du 6 mars 2001Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12262)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2000 à la requête de l’actuel appelant.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour