Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 février 2005, no 19230 du rôle)de nationalité chinoise, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de rétention

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004 (jgt. n° 17098 du rôle) à la requête

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX sàrl, xxx contre la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de laAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18231 C Inscrit le 14 juin 2004contre une décision du bourgmestre de la commune dejugement entrepris du 5 mai 2004, n° 17162 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom des époux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18798 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affairesétrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004

en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité,

contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de 10.000 équivalents-

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 17820 du rôle, déposée le 31 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre une décision du bourgmestre de la ville de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005, inscrite sous le numéro 19149 du rôle, par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à voir prononcer le sursis à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17902 du rôle Inscrit le 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 18022 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’