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l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel -Spautz contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.a demandé la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 août 1999 ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Recours formé par la société anonyme FAMAPLAST, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------administration des Contributions directes n° C8577 du 9 avril
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes n° C8577 du 9 avril 1998 rejetant comme non fondée la réclamation introduite en son nom le 25 mars 1994;Il ressort du bulletin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes n°pour introduire un recours auprès du directeur de l'administration des Contributions directes contre le bulletin de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1990 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions à l’égard de leur réclamation introduite à l’encontre duLe 11 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de:l’annulation d’une décision du 6 avril 1999 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant la référenceGillen contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 18 février 1994 par le bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11909.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année fiscale 1996 émis à leur encontre en date du 21 août 1997 par le bureau d’imposition de Capellen, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes à l’égard de la réclamation introduite le 2 octobre 1997, telle queQue
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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décision au fond qu'elles ont en matière d'impôts de l' Etat relevant de l'Administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucomprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 1995, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1979 ;A ce sujet, il fut
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le bureau d’imposition Luxembourg IV de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit le 15 juillet 1999 deux bulletins de l’impôt sur le revenu, le premier portant sur l’année 1997 et le deuxième sur l’année 1998, adressés à Monsieur ...Contre les deux bulletins précités relatifs respectivement aux années 1997 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10549A.pdf
ont introduit deux recours contentieux dirigés contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu concernant respectivement les années 1995 et 1996, contre lesquels Monsieur ZURSTRASSEN avait fait introduire, par le biais de son mandataire, deux réclamations séparées, datées du 28 juillet 1997, adressées au directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10549.pdf
Le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes émit le 29 mai 1997 deux bulletins de l’impôt sur le revenu, le premier portant sur l’année 1995 et le deuxième sur l’année 1996, adressés à Monsieur ...Contre les deux bulletins précités relatifs respectivement aux années 1995 et 1996, Monsieur ZURSTRASSEN introduisit, par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11826.pdf
Relativement à la faillite de Monsieur GHAVAMI en nom personnel prononcée en date du 22 avril 1994, il y a lieu de relever à partir du rapport du curateur datant du 21 juin 1999 que le passif renseigne des dettes envers notamment l’administration de l’Enregistrement et des Domaines de l’ordre de 1.737.004.- francs, l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11783.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis le 20 août 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Suite au dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 par les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11782.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1997 émis le 20 août 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 4 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des contributions directes;Suite au dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu pour l’année 1997 par les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11865.pdf
introduisant un recours contentieux contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1995, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 25 juillet 1997, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directesLe 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11740.pdf
HACKENBERGER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalcomprenant un recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 1999, par laquelle une réclamation introduite par Monsieur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11779.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par laquelle celui-ci n’aurait pas fait droit à une réclamation lui adressée en date du 14 juin 1996, dirigée contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1993, émis à leur encontre en date du 14Le 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11649.pdf
JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11395.pdf
RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, de quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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