Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2016 par :

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk MEIS, en remplacement de Maître Carole HARTMANN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2016 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2016Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stephanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2016, par la soussignée, vice-président

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2016 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2016, par la soussignée,

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück