Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 mai 2010et lu à l’audience publique du 5 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010.

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2010.

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 17 mars 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par

Audience publique du 28 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Yeliz Bozkir, en remplacement de Maître François Warken, Maître Anaïs Bove, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 avril 2010et lu à l’audience publique du 28 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.et lu à l’audience publique du 27 avril 2010 par le premier juge

Audience publique du 21 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.

Audience publique du 21 avril2010et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Christian Steinmetz, en remplacement de Maître Yann Baden, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le

Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.et lu à l’

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débats.et lu à l’audience publique

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs