Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2009et lu à l’audience publique du 30 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mars 2009et lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================refixe l’affaire à l’audience publique du 29 septembre 2008 pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2014et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.