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- Télécommunications
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- Travaux publics
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48227.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 décembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47780C.pdf
Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43513.pdf
Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45578.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45727.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Brian HELLINCKX ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47479C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45780.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48017.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Corine WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48143.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022, par la soussignée, juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45285.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45451.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47524C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 novembre 2022.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48163.pdf
Audience publique du 6 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47324.pdf
Audience publique du 5 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2022.Par le biais du même courrier, la requérante a encore été informée que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 14 novembre 2022 pour fixation et qu’à défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46127.pdf
Audience publique du 5 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre 2022 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44239.pdf
Audience publique du 2 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022, Maître Jacques Wantz étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45934.pdf
Audience publique du 2 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48205.pdf
Audience publique du 2 décembre 2022Maître Olivier LANG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2022 par Marc Sünnen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47164.pdf
Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47865C.pdf
Audience publique du 1er décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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