Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella agissant en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant tous les deux à Esch-sur-Alzette, du 13 janvier 2010 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 juin 2009 portant signification de ce recours à la société anonyme ...., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège

Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du XXX XXX XXX portant signification de cette requête en sursis à exécution à l’Administration communale de XXX, établie à la maison communale à XXX XXX, XXX XXX XXX, représentée en justice par le collège des Bourgmestre et Echevins, les significations etVu l

contre deux délibérations du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 8 avril 2010 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Consdorf, représentée par son bourgmestre, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 10 décembre 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Je vous invite de bien vouloir vous présenter dans les meilleurs délais auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence, afin de procéder à une déclaration enregistrement conformément à l'article 8 de la même loi.Quant à la légalité du séjour du demandeur, force est de constater qu’aux termes de l’article 4 du règlement grand-ducal du 28 mars

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, demeurant à Esch-surAlzette, du 20 janvier 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, ainsi qu’à Maître ..., avocat à la

décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 25 novembre 2008 approuvant le vote définitif du conseil communal de ... du 19 septembre 2008 relatif à la modification d’un plan d’aménagement particulier au lieu-dit ..., du rapport justificatif et de la partie graphique de ladite modification et, enfin, de l’ancien plan d’Vu l'

Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de l

Vu le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés ;Article 3 : Transmission de l'arrêté Le présent arrêté est transmis en original à la société ... pour lui servir de titre, et en copie aux Administrations Communales de Bettembourg et de Dudelange aux fins déterminées par l'article 16 de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalladite réclamation pour autant qu’elle est dirigée contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de la même année et émis également le 9 septembre 2009 ;Le même jour, soit le 9 septembre 2009

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2010, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., établie àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26267 du rôle) rendu à la requête des époux ... ...etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27178C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2010 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel, du 1er avril 2010, portant signification de la prédite requête au bourgmestre de la Ville de Luxembourg et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 27 août 2010 par lequel ladite requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Cour administrative en date du 27

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins d’impôt sur les collectivités des années 2004 et 2005, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des années 2004 et 2005 ;Le 4 mars 2009, le bureau

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 7 décembre 2010 portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l’administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale à L-la signification étant faite à la personne du bourgmestre, à la maison communale;Vu l’article 11 de la loi

Appel formé par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ... et consorts1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ..., établie àPar requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2010, l’administration communale de ... ainsi que 144 requérants personnes physiques plus amplement qualifiés dans les visas du présent arrêt ont relevé appel en entreprenant